Conditions générales de vente Cozino.be
[nom commerciale de ROYAL CROWN BV, KBO n° 0456.994.120]

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ici :

  1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
  2. Client : la personne physique qui n'agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’un commerce et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
  3. Jour : un jour civil ;
  4. Transaction prolongée : un contrat à distance qui porte sur une série de produits et/ou services, pour lesquels l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
  5. Support de données durable : tout moyen permettant au client ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, pour autoriser une consultation ultérieure et une reproduction inaltérée des informations stockées ;
  6. Droit de rétractation : la possibilité pour le client de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
  7. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux clients ;
  8. Contrat à distance : un contrat dont la conclusion suppose l’usage exclusif d'une ou plusieurs techniques de communication à distance dans le cadre d'un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services ;
  9. Technologie de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour permettre au client et à l'entrepreneur de conclure un contrat sans pour autant se trouver dans la même pièce.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Nom de l’entrepreneur : Royal Crown BV

Agissant sous le(s) nom(s) de : Cozino.be

Adresse d’implantation et de visite : Lantmeetersweg 4-6 B-3600 Genk

Numéro de téléphone : +32 89 500 700

Joignable les jours ouvrables de 8 h 30 à 17 h (le vendredi jusque 16 h)

Adresse e-mail : shop@cozino.be

Numéro de TVA : BE 0456.994.120

Article 3 – Champ d'application

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat conclu à distance entre l'entrepreneur et le client.
  2. Le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du client avant la conclusion de tout contrat à distance. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, toujours avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au client dans les meilleurs délais, à la première demande de ce dernier.
  3. Par dérogation à ce qui précède, si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du client par voie électronique – toujours avant la conclusion du contrat – de manière à ce que ce dernier puisse facilement les stocker sur un support de données durable. À défaut, l’emplacement en ligne des conditions générales sera indiqué au client avant la conclusion du contrat à distance. Elles seront envoyées gratuitement au client à la première demande de ce dernier, par la voie électronique ou autre.
  4. Si des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie. En cas de contradictions dans les conditions générales, le client reste libre d’invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L’offre

  1. La durée de validité limitée ou les conditions suspensives éventuelles d’une offre doivent être expressément indiquées dans celle-ci.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d'évaluer correctement l'offre. L’éventuel contenu visuel utilisé par l’entrepreneur doit être une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
  3. Chaque offre contient des informations permettant au client de savoir clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Il s’agira plus particulièrement des informations suivantes :

* le prix, taxes comprises ;

* les éventuels frais de livraison ;

* la manière dont le contrat prendra forme et des actions nécessaires à cet effet ;

* l’application ou non du droit de rétractation ;

* les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

* le délai pour l’acceptation de l’offre ou le délai durant lequel les prix restent garantis ;

* le tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal du moyen de communication utilisé ;

* si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière il pourra être consulté par le client ;

* la manière dont le client, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et les corriger le cas échéant ;

* les éventuelles langues autres que le néerlandais dans lesquelles le contrat peut être conclu ;

* les règles de conduite auxquelles l’entrepreneur est soumis et la manière dont le client peut consulter ces règles de conduite par voie électronique ;

* la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction prolongée.

Article 5 – Le contrat

  1. Sous réserve de ce qui est stipulé à l’alinéa 4, le contrat prend effet au moment où l’offre est acceptée par le client et où toutes les conditions imposées sont remplies.
  2. Si le client a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai la réception de l'acceptation de l'offre par cette même voie. Le client reste libre de dissoudre le contrat tant que la réception de son acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement en ligne sécurisé. S’il offre au client la possibilité de payer en ligne, il doit respecter des mesures de sécurité appropriées.
  4. L'entrepreneur peut – dans les limites légales – s'informer de la capacité du client à respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs qui peuvent s'avérer déterminants pour une conclusion à distance responsable du contrat. Si cette enquête fournit à l’entrepreneur de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de rejeter une commande ou une demande en motivant son refus, ou d’imposer des conditions particulières à son exécution.
  5. L'entrepreneur envoie les informations suivantes avec le produit ou le service au client, par écrit ou de manière à ce que le client puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable :
  6. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le client peut se rendre pour déposer plainte ;
  7. les conditions sous lesquelles et la manière dont le client peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant la renonciation au droit de rétractation ;
  8. les informations sur les garanties et le service après-vente ;
  9. les données incluses dans l'article 4, alinéa 3 des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur ait déjà fourni ces données au client avant l’exécution du contrat ;
  10. les conditions d'annulation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou indéterminée.
  11. En cas de transaction prolongée, la disposition de l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 6 – Le prix

  1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf si un tel changement s'impose en raison d'une modification des taux de TVA.
  2. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
  3. Les augmentations de prix survenant plus de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et : a. qu'elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou b. que le client est autorisé à résilier le contrat le jour où l'augmentation en question prend effet.
  4. Les prix des produits ou services renseignés dans l'offre s’entendent TVA comprise.

Article 7 – Paiements

  1. Sauf accord contraire, les sommes dues par le client doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, tel que visé à l'article 10, alinéa premier. Dans le cas d'un contrat de fourniture d'un service, ce délai prend cours après que le client ait reçu la confirmation du contrat.
  2. Si un paiement anticipé est demandé, le client ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du/des services en question avant d’avoir procédé au paiement.
  3. Le client est tenu de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  4. En cas de non-paiement de la part du client, et sous réserve des restrictions légales, l'entrepreneur est en droit de facturer au client tous les coûts raisonnables déjà portés à sa connaissance.

Article 8 – Modalités de paiement

  1. Paiement par carte de débit : Bancontact ou Maestro

Vous pouvez régler votre paiement avec votre carte (et un lecteur) ou via l'application Bancontact.

  1. Paiement par carte de crédit : Visa ou Mastercard

Si vous choisissez cette méthode de paiement, vous devez renseigner le code de vérification de votre carte. Ce contrôle permet de s’assurer que votre carte n’est pas utilisée par une personne non autorisée. Lorsque vous payez par carte de crédit, le montant est immédiatement débité de votre carte après la confirmation du paiement.

  1. Paiement direct via Belfius Direct Net, ING Home’Bank ou KBC Touch (aussi sur les appareils mobiles).
  2. Vous payez via l'application mobile ou le portail de banque en ligne de votre banque.

Article 9 – Conformité et garantie

  1. L'entrepreneur s'assure que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre et aux exigences raisonnables d’intégrité et/ou de fonctionnalité. Le cas échéant, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre qu’une utilisation normale.
  2. Toute garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et prétentions que le client peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur sur la base du contrat.

Article 10 – Livraison et exécution de la commande

  1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de fourniture de services.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le client a renseignée à l'entreprise.
  3. Conformément aux présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de 30 jours, à moins qu'un délai de livraison plus long n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée (que partiellement), le client en sera informé au plus tard dans un délai de 30 jours après avoir passé la commande. Le cas échéant, il sera habilité à résilier le contrat sans frais.
  4. En cas de dissolution au titre de l'alinéa précédent, l'entrepreneur doit rembourser le montant payé par le client dès que possible et au plus tard dans les 30 jours suivant la rupture du contrat.
  5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur doit s’arranger pour proposer un article de remplacement. Il informera le client de la présence d'un article de remplacement au plus tard au moment de la livraison, de manière claire et compréhensible. Concernant les articles de remplacement, l’invocation du droit de rétractation ne peut jamais être refusée. Les frais d’un éventuel retour seront supportés par le client.
  6. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits est supporté par l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au client ou à un représentant préalablement désigné et annoncé à l'entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

Article 11 – Droit de rétractation

  • Le client a le droit d'informer cozino.be qu'il renonce à l'achat, sans avoir à payer d'amende et sans invoquer de motif quelconque, dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter du jour suivant la livraison des biens ou la conclusion du contrat de service.
  • N’est jamais couvert par le droit de rétractation l'achat d'un produit de consommation qui implique la livraison :
  • de produits fabriqués selon les spécifications du client, qui ne sont pas préfabriqués et sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuel(le) du client, ou sont clairement destinés à une personne déterminée ;
  • de produits qui se gâtent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ; les produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  • de produits qui, après livraison, sont irrévocablement mélangés à d'autres articles en raison de leur nature ; les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de l'achat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles vous n'avez aucune influence ;
  • d’enregistrements audio et vidéo et de logiciels informatiques dont le sceau a été brisé après la livraison ; de journaux,
  • magazines ou périodiques, sauf en cas d’accord quant à la livraison régulière de ces publications (un abonnement).

Article 12 – Frais en cas de rétractation

  1. Si le client fait usage de son droit de rétractation, seuls les frais liés au retour des produits sont à sa charge.
  2. Si le client a déjà effectué un paiement, l'entrepreneur lui restituera ce montant dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le retour ou la rétractation.

Article 13 – Procédure de plainte

  1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de traitement des plaintes transparente à laquelle il se rattache pour traiter toute plainte reçue.
  2. Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, de manière détaillée et claire, après que le client ait constaté les défauts.
  3. Les plaintes formulées auprès de l'entrepreneur doivent recevoir une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de leur réception. Si le traitement d'une plainte nécessite un délai prévisible plus long, l'entrepreneur dispose d’un délai de 14 jours pour communiquer un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le client peut attendre une réponse plus détaillée. 4. Si la plainte ne peut être résolue de commun accord, elle donne lieu à un litige qui sera résolu conformément à la procédure dédiée. Vous pouvez toujours adresser directement votre plainte à propos de nos produits ou services à l’Union européenne en suivant ce lien : http://ec.europa.eu/odr/. Sachez toutefois que nous sommes toujours disposés à vous écouter et à vous aider.

Article 14 – Litiges

  1. Les contrats passés entre l'entrepreneur et le client et auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.
  2. Seuls les tribunaux belges sont compétents pour entendre les litiges entre le client et l'entrepreneur concernant la conclusion ou l'exécution de contrats relatifs à des produits et services à livrer ou ayant été livrés par cet entrepreneur.

Article 15 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent porter préjudice au client et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le client puisse les conserver de manière accessible sur un support de données durable.

Article 16 – Modification des conditions générales

Les modifications aux présentes conditions ne prennent effet qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu qu’en cas de modifications applicables pendant la durée de validité d'une offre, la disposition la plus favorable au client prévaut.


Article 17 - Code de conduite BeCommerce

Cozino respecte le code de conduite BeCommerce. Ce code de conduite peut être consulté à tout moment sur le site www.becommerce.be ou une copie peut également être demandée au Service clientèle.

Article 18 - Prévention de la contrefaçon

Cozino.be propose à tout moment uniquement des produits qu'elle achète aux fabricants d'origine et à leurs grossistes. En cas de doute sur l'authenticité des produits, le client peut trouver de plus amples informations et conseils sur le site web www.cecbelgique.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le client peut aussi toujours déposer une plainte auprès du Point de contact https://pointdecontact.belgique.be/fr/bienvenue.


Article 19 – Disposition finale

Le caractère nul ou invalide d’une ou de plusieurs dispositions ou parties de dispositions des présentes conditions générales n’affectera en rien la validité des autres dispositions (partielles) des présentes conditions générales et/ou des accords connexes.

Publié 04/2022